Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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En vigueur depuis le 01/01/2017
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  • Partie législative (nouvelle)
    Article L514-1

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme" > L514-1

    Article L512-1

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre II : Mention "Mort en déportation" > L512-1

    Article L511-1 (ex L488)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" > L511-1

    Article L512-2

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre II : Mention "Mort en déportation" > L512-2

    Article L512-4

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre II : Mention "Mort en déportation" > L512-4

    Article L511-3 (ex L490)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" > L511-3

    Article L512-5

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre II : Mention "Mort en déportation" > L512-5

    Article L511-4 (ex L492)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" > L511-4

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R*511-1

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" > R*511-1

    Article R*512-1

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre II : Mention "Mort en déportation" > R*512-1

    Article R531-1

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre unique. > R531-1

    Article R355-12 (ex L388)

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France » > R355-12

    Article R512-2

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre II : Mention "Mort en déportation" > R512-2

    Article R513-2 (ex D401 ter)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" > R513-2

    Article R512-4

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre II : Mention "Mort en déportation" > R512-4

    Article R513-4 (ex D401 quater)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" > R513-4