Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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En vigueur depuis le 01/01/2017
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  • Partie législative (nouvelle)
    Article L141-16 (ex L49) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 1 : Les pensions de base > L141-16

    Article L141-17 (ex L52) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 1 : Les pensions de base > L141-17

    Article L141-19

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-19

    Article L141-20 (ex L52-2)

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-20

    Article L141-22 (ex L51-1) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-22

    Article L141-23 (ex L54) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-23

    Article L141-24 (ex L54) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-24

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article D141-5 (ex L52) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Les pensions de base. > D141-5

    Article D141-6 (ex L51)

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant. > D141-6

    Article D141-8 (ex L50)

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant. > D141-8

    Article D141-9

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant. > D141-9

    Article D141-10 (ex L51) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant. > D141-10

    Article D141-11 (ex L54)

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant. > D141-11