Aller au menu Aller au contenu principal Aller aux résultats de ma recherche
CPMIVG annoté Retour à l’accueil du site
Code annoté Barême Mots-clés Actualités
Contact A proposHistoire cpmivgMentions legalesCE-GIG
Connexion
Code annoté des Pensions Militaires d’Invalidités

Chemin d'accès

  • Code annoté
Connexion

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En savoir plus sur le nouveau code
En vigueur depuis le 01/01/2017
Découvrez l'ancien code
Recherches suggérées :
Réinitialiser la recherche

4 résultats pour votre recherche

  • Partie législative (nouvelle)

    Article L513-1 (ex L492 ter) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" > L513-1

    Article L411-4 (ex L464)

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-4

    Article L411-9 (ex L492 ter)

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-9

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R513-1 (ex D401 bis) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" > R513-1

Recevez nos dernières actualités par mail !

  • Plan du site