Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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• Partie législative (nouvelle)

  Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

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  Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

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  Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

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  Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

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  Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

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  Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

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  Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

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• Partie réglementaire (nouvelle)

  Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"