Article R612-25

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Une fois par an, le directeur général rend compte des résultats et de la gestion des collectes dans le rapport annuel d'activité de l'Office national.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Bleuet de France
• Collecte
• Compte-rendu
• Directeur général
• EPA
• Mission
• Œuvre nationale
• ONAC-VG
• Rapport d'activité,

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:14:52

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Anciens textes :

• Arrêté du 31 octobre 1991 - art. 5 (Ab)

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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