Article R612-22

Corps de l'article R612-22

Le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France, institué au sein de l'Office national, a pour mission de définir les initiatives de l'œuvre et d'en proposer la mise en application.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Bleuet de France
• Collège
• EPA
• Mission
• Œuvre nationale
• ONAC-VG

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:14:52

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Anciens textes :

• Arrêté du 31 octobre 1991 - art. 2 (Ab)

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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