Article D355-16

Corps de l'article D355-16

Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :

1. Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ;
2. Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Blessé de guerre
• Blessé OPEX
• Blessure de guerre
• Blessure psychique
• Homologation
• Médaille
• Prisonnier de guerre
• Reconnaissance de la Nation

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:14:48

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Anciens textes :

• Décret n°2016-1130 du 17 août 2016 - art. 2 (Ab)

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Cité par :

• D355-18

Voir la source sur Légifrance

• Contenu de la page
• Corps de l'article
• Commentaire et mots-clés associés
• Informations DILA