Article D135-1

Corps de l'article D135-1

Source dans l'ancien code : L189

Le montant de la majoration spéciale mentionnée au premier alinéa de l'article L. 135-2 est fixé à 150 points d'indice.

Le montant de l'allocation forfaitaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 135-2 est fixé à 608 points d'indice.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Allocation spéciale
• Aveugle de la Résistance
• Calcul
• Majoration spéciale
• Montant

Articles du code en rapport

• L135-1
• L135-2
• D135-2

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:14:06

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Cite :

• L135-2

Anciens textes :

• L189

Voir la source sur Légifrance

• Contenu de la page
• Corps de l'article
• Commentaire et mots-clés associés
• Informations DILA