Article D135-2

Corps de l'article D135-2

Source dans l'ancien code : R168-1

Les demandes d'allocations aux aveugles de la Résistance sont instruites et liquidées dans les conditions prévues pour les pensions au titre V.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Allocation spéciale
• Aveugle de la Résistance
• Majoration spéciale

Articles du code en rapport

• L135-1
• L135-2
• D135-1

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:14:07

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Cité par :

• R142-1

Anciens textes :

• R168-1

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