En cas d'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'une infirmité étrangère à celui-ci, seule cette aggravation est prise en considération.
Toutefois, si le pourcentage total de l'infirmité aggravée est égal ou supérieur à 60 %, l'intégralité de l'invalidité est prise en considération.
Cet article, qui concerne la catégorie des ayants droits dans le cadre d’une demande de révision des droits à pension, appartient à une « famille d’articles » dans ce code, qui regroupe les articles L. 121-9, L. 124-29, L. 154-2 et L. 154-3, auxquels on associe, également, l’article L. 121-7, pour son deuxième alinéa.
Il s’agit des articles qui, par exception, aboutissent à l’octroi d’une PMI, pour une part d’invalidité non normalement couverte par le CPMIVG ; c’est à dire qu’une infirmité sans lien avec le service, un fait de guerre ou un acte de terrorisme, ouvre quand même droit à pension.
Cette famille d’articles très « spéciaux », donc, est commentée de façon développée, à l’article L. 154-2.
L’article L. 121-7 n’est qu’associé par extension, à la « famille » des L. 121-9, L. 124-29, L. 154-2 et L. 154-3, pour la spécificité contenue par son alinéa 2 :
«Toutefois, si le pourcentage total de l’infirmité aggravée est égal ou supérieur à 60%, l’intégralité de l’invalidité est prise en considération. »
Ce n’est, donc, ici, qu’une part de l’invalidité « non imputable », qui est prise en compte.
DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre