Corps de l'article R612-24

Au sein du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'œuvre nationale du Bleuet de France dispose d'une ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les recettes définies à l'article R. 612-26.

Ces recettes sont affectées au financement :

  1. D'actions à caractère social, dans les conditions définies par le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;
  2. D'actions à caractère mémoriel, dans les conditions définies par le collège précité ;
  3. D'actions de promotion de l'œuvre nationale ;
  4. De frais de gestion.