Article D251-5

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Source dans l'ancien code : D267

Les aveugles de la Résistance bénéficient des avantages qui sont accordés aux pensionnés pour cécité sur les transports ferroviaires.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Aveugles de la Résistance
• Réduction
• Tarifs SNCF

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:14:28

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Anciens textes :

• D267

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