Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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• Partie réglementaire (nouvelle)

  Article R251-1 (ex R389-3)

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS > Chapitre unique. > R251-1

  Article D251-5 (ex D267)

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS > Chapitre unique. > D251-5