Article D355-13

Corps de l'article D355-13

Source dans l'ancien code : D300

L'insigne mentionné par l'article R. 355-11, du module de 23 millimètres, frappé en bronze patiné, représente la flamme du souvenir s'élevant sur une carte de France encadrée d'une palme et d'une branche d'olivier. Il est porté sans ruban.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Conjoint survivant
• Description
• Insigne
• Mention
• Mère
• Mort pour la France
• Parents
• Partenaire survivant
• Père

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:15:46

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Anciens textes :

• D300

Cite :

• R355-11

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