Article L411-1

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Source dans l'ancien code : L461

La France adopte les orphelins dont l'un des parents ou le soutien de famille a été tué ou est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme tel que prévu au présent code.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Adoption
• Blessure
• Décès
• France
• Guerre
• Maladie
• Orphelin
• Parent
• Pupille de la Nation
• Terrorisme

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• L141-8

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:13:55

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Anciens textes :

• Loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 - art. 9, alinéa 17 extrait (VT)
• L461

Codifié par :

• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.

Crée par :

• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.

Cité par :

• Code de la défense. - art. L4123-4 (V)
• L411-10
• L411-2
• L411-4
• L411-8
• L412-1

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