Article L321-1

Corps de l'article L321-1

Source dans l'ancien code : L255 Autres versions :  L321-1

Une allocation de reconnaissance est servie, en témoignage de la reconnaissance nationale, pour tout titulaire de la carte du combattant remplissant les conditions du présent chapitre.

Cette allocation annuelle, qui n'est pas réversible, est cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.

Modifié par :

• Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 11

Cité par :

• Décision n°2023-301 L du 16 mars 2023 - art. 3, v. init.
• Décision n°2023-301 L du 16 mars 2023 - art., v. init.
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-2 (V)
• L321-7
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (M)

Anciens textes :

• L255

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