Article R354-1

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La médaille des évadés est attribuée au titre de la guerre 1939-1945 conformément aux dispositions du présent chapitre.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Guerre 1939-1945
• Médaille des évadés

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:17:32

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Anciens textes :

• Décret n°59-282 du 7 février 1959 art. 1, v. init.

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Cité par :

• D341-7
• R311-2
• R341-9

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