Article R244-1

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En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le recrutement par la voie des emplois dits réservés prévu au présent titre est ouvert selon les dispositions applicables localement.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Emplois réservés
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie française
• Wallis et Futuna

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:16:52

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• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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