Corps de l'article R612-3
Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit :
- L'autre vice-président du conseil d'administration ;
- Quatre administrateurs élus par le conseil d'administration au sein des deuxième et troisième collèges ;
- (Abrogé) ;
- Deux représentants du ministre de la défense ;
- Un représentant du ministre chargé du budget.