Corps de l'article R612-3

Source dans l'ancien code : D435 Autres versions :  R612-3 version du 04/02/2020

Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente de ce conseil est composée comme suit :

  1. L'autre vice-président du conseil d'administration ;
  2. Les présidents et rapporteurs des deux commissions mentionnées à l'article R. 612-4 ;
  3. Les vice-présidents du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;
  4. Deux représentants du ministre de la défense ;
  5. Un représentant du ministre chargé du budget.