Article D355-15

Corps de l'article D355-15

La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Blessé de guerre
• Blessé OPEX
• Médaille
• Reconnaissance de la Nation

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:14:47

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Anciens textes :

• Décret n°2016-1130 du 17 août 2016 - art. 1 (Ab)

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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