Article R352-2

Corps de l'article R352-2

La croix du combattant volontaire est attribuée, sur leur demande, aux personnes qui ont contracté un engagement volontaire au cours des opérations ou campagnes suivantes :

1. Guerre 1939-1945 ;
2. Indochine ;
3. Corée ;
4. Afrique du Nord ;
5. Missions extérieures.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• AFN
• Condition d'attribution
• Croix du combattant volontaire
• Engagement volontaire
• Guerre 1939-1945
• Guerre d'Indochine
• Guerre de Corée
• OPEX

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:13:58

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Anciens textes :

• Décret n° 81-844 du 8 août 1981 art. 2, extrait, v. init.

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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