Article L611-1

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Source dans l'ancien code : L517 Autres versions :  L611-1

L'Office national des combattants et des victimes de guerre est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.

Modifié par :

• LOI n°2022-297 du 2 mars 2022 - art. unique (V)

Cité par :

• LOI n° 56-334 du 27 mars 1956 - art. 4 (VD)
• Loi n°58-347 du 4 avril 1958 - art. 5 (VD)
• Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 10, v. init.
• Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 11, v. init.
• Code de la défense. - art. L3419-1 (VD)

Anciens textes :

• L517

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