Les déportés et internés résistants en possession du titre mentionné aux articles L. 342-1 et L. 342-2 bénéficient de pensions d'invalidité dans les conditions prévues pour les membres des Forces françaises de l'intérieur.
Les déportés et internés résistants bénéficient, pour leurs affections résultant de maladies, des règles de conversion des pensions temporaires applicables aux blessures, prévues par décret en Conseil d'Etat.
Pour comprendre l’alinéa 2 de cette disposition à caractère essentiellement historique, désormais, il est renvoyé au commentaire effectué pour l’article L. 121-8.
Ces maladies, assimilées aux blessures, sont donc converties en pension définitive après l’accomplissement d’un stage légal de trois années, seulement (au lieu des neuf, normalement nécessaires (cf. R. 121-5).
DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre