Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre > Section 3 : Règles de liquidation > Sous-section 2 : Règles particulières > L124-21
Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre > L132-4
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Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance > Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance > L123-13
Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire > Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre > R351-7
Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire > Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre > R351-8