Article D352-4

Corps de l'article D352-4

Le ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication de la campagne ou de l'opération pour laquelle l'ayant droit a contracté un engagement volontaire.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Barrette
• Campagne
• Croix du combattant volontaire
• Engagement volontaire
• OPEX
• Ruban

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:14:43

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Anciens textes :

• Décret n° 81-844 du 8 août 1981 art. 3, v. init.

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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