Article R354-14

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La médaille est attribuée par arrêté du ministre de la défense.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Arrêté ministériel
• Attribution
• Médaille des évadés
• Ministre de la défense

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:14:14

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Anciens textes :

• Décret n°59-282 du 7 février 1959 art. 13, alinéa 1, v. init.

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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