Corps de l'article R622-12
La commission consultative médicale placée sous l'autorité du directeur comprend :
- Les médecins-chefs des services cliniques et médico-techniques ;
- Le chirurgien-dentiste chef du service d'odontologie ;
- Le pharmacien, chef de la pharmacie et du laboratoire de biologie ;
- Deux représentants des médecins et des pharmaciens non chefs de service, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre de tutelle ;
- Le cadre supérieur de santé chargé de la direction des soins ;
- Le chef du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés.