Corps de l'article R622-12

La commission consultative médicale placée sous l'autorité du directeur comprend :

  1. Les médecins-chefs des services cliniques et médico-techniques ;
  2. Le chirurgien-dentiste chef du service d'odontologie ;
  3. Le pharmacien, chef de la pharmacie et du laboratoire de biologie ;
  4. Deux représentants des médecins et des pharmaciens non chefs de service, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre de tutelle ;
  5. Le cadre supérieur de santé chargé de la direction des soins ;
  6. Le chef du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés.