Corps de l'article L1
La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s'incline devant eux et devant leurs familles.
En vigueur depuis le 01/01/2017
Informations DILA
DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre
Codifié par :
Anciens textes :
- Contenu de la page
- Corps de l'article
- Informations DILA