Corps de l'article R531-4

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :

  1. Les mots : " cimetière communal " et " cimetières communaux " sont remplacés respectivement par les mots : " cimetière territorial " et " cimetières territoriaux " ;
  2. Les mots : " le maire ou son représentant " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur ou son représentant " ;
  3. Les mots : " le maire de la commune " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur " ;
  4. Les mots : " les communes " sont remplacés par les mots : " les circonscriptions territoriales ".