Article D355-30

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L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Administration
• Grande chancellerie
• Légion d'honneur
• Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:13:54

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Anciens textes :

• Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 - art. 8, v. init.

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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