Article R125-3

Corps de l'article R125-3

Les indices mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 125-3, déclinés en fonction du grade, après radiation des cadres ou des contrôles, sont prévus par des tableaux annexés au présent code.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Calcul
• PMI
• Radiation des cadres
• Tableau
• Taux du grade

Articles du code en rapport

• L125-2
• L125-4
• Annexe 1

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:14:56

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Cite :

• L125-3

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