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Le comité de suivi du plan blessé s’est réuni pour la deuxième fois le lundi 18 décembre 2023 sous la présidence de la secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.
A cette occasion, Mme MIRALLÈS a mis en avant les différentes mesures mises en œuvre ou qui le seront prochainement pour répondre à la volonté de simplification administrative.
Sur ce sujet, Mme NOTTÉ, chef du service des pensions et des risques professionnels est ensuite intervenue pour rendre compte des actions réalisées :
-une demande unique pour la PMI et l’indemnisation complémentaire Brugnot, réalisable directement sur internet ou par papier ;
- la possibilité de réaliser des télé-expertises et un recours à l’expertise à domicile favorisé quand cela est nécessaire ;
-l’initiation automatique de la procédure de renouvellement de la PMI par l’administration avec un rattrapage des dossiers échus depuis janvier 2020 pour lesquels les bénéficiaires n’avaient pas formulé de demandes ;
-la révision automatique au taux du grade lors de la radiation des cadres ou des contrôles avec le rattrapage de 900 dossiers déjà échus ;
-une modernisation en cours du guide barème du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre ;
-la signature d’une nouvelle convention entre avec le Service des Retraites de l’Etat pour fluidifier les échanges.
Mme MIRALLÈS a également fait un focus sur l’accompagnement des aidants. Le Colonel PAPP de l’EMA/ORH a ainsi pu présenter différentes expérimentations menées :
-par l’armée de Terre. Il s’agit de la réalisation d’une journée au profit des aidants dans chaque région de zone de Défense dont la toute première a eu lieu en 2023 à Rennes, la prochaine devrait avoir lieu à Bordeaux.
-l’armée de l’Air. Un premier stage de répit au profit des aidants s’est déroulé à Méribel en 2023, deux sont prévus en 2024.
-la Marine Nationale autour de l’accompagnement des familles dans la durée.
Ces 3 projets vont permettre de mettre en place une doctrine avant d’être consolidés en 2025.
Mme MEUNIER, représentante du service à compétence nationale d’action sociale des armées est venue expliquer l’extension de la notion de ressortissants de l’action sociale des armées aux ascendants depuis juin qui permet désormais le versement de prestations à leur profit. Elle a également évoqué un travail à venir dès début 2024 autour de la prise en charge des psychothérapies pour les familles afin que celles-ci n’aient plus à faire l’avance des frais. Une évolution de l’Aide aux Familles de Blessés Hospitalisés (AFBH) est également envisagée pour permettre d’y intégrer les malades alors qu’aujourd’hui cette aide ne concerne que les familles de blessés. Enfin, les conditions d’accès au séjour gratuit en centre IGESA pour les blessés en opération devraient être étendues à plus de 5 ans après la blessure sans dérogation en particulier pour les blessés psychiques pour lesquels ce délais n’était pas réellement adapté.
Le Général (2S) DODANE, président du CEGIG et vice-président de l’UBFT, a pu également s’exprimer au titre de la représentation associative du monde combattant, plus particulièrement des pensionnés, et a insisté sur le rôle majeur des associations pour relayer les actions vers les ressortissants qui ne sont plus en lien avec l’institution. Il a mis en avant les relations de proximité entre les associations et l’institution qui permet de faire remonter les préoccupations des blessés de toutes générations et l’importance pour l’administration de s’appuyer sur l’expertise et le maillage territorial associatif. Il salue également la présence dans l’assistance de deux aidants conjoints de « gueules cassées » représentant un groupe d’épouses.
La secrétaire d’État a repris la parole en précisant que c’est aujourd’hui 59% des mesures du plan blessés qui sont déjà mises en œuvre. Elle a rappelé que le dispositif ATHOS sera bien déployé outre-mer à travers 2 maisons prévues actuellement. Elle a également mentionné le fait que sur 92 demandes d’adoptions en qualité pupilles de la Nation en 2023, 6 ont déjà bénéficié des dispositions de la nouvelle loi de programmation militaire venue assouplir les conditions. Enfin, elle a conclu en annonçant qu’elle présenterait mercredi 20 décembre au conseil des Ministres un projet concernant la carte du combattant qui permet de la rendre accessible à une plus large population. Un nouveau décret est paru en ce sens jeudi 21 décembre 2023 au Journal Officiel.