Publiée le 31/01/2020

ONAC-VG : Modification de la composition du Conseil d’Administration

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L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) est un établissement public national sous tutelle du ministère des Armées. Il accompagne, depuis 1916, tous les combattants et les victimes des conflits, les veuves et les victimes d’actes terroristes. Ses trois missions principales sont la reconnaissance et la réparation, la solidarité, et la mémoire.

Un décret modifiant en particulier la composition du Conseil d’Administration de l'ONAC-VG a été publié au Journal Officiel du 29 janvier 2020 (Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre).

Cette modification se justifie afin de tenir compte de l'évolution du monde combattant et des ressortissants de l'établissement public.

Il simplifie la composition des organes dirigeants en diminuant le nombre de membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre comprend désormais trente et un membres (contre quarante précédemment), dont vingt-neuf répartis en trois collèges ainsi constitués :

Un premier collège comprenant huit membres représentant les assemblées parlementaires et l'administration

Un deuxième collège constitué de quinze membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre dont au moins huit titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation.

Un troisième collège comprenant six membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté.

Le décret tire par ailleurs les conséquences du transfert des établissements médico-sociaux qui étaient rattachés à l'ONACVG jusqu'au 1er janvier 2018.

On attend maintenant la publication de l’arrêté désignant les membres du Conseil d’Administration.

 

Actualité rédigée par Admin ubft le 31/01/2020 à 10h05