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Plan blessés 2023-2027- point d’étape juin 2024
Un 3ème comité de suivi du plan blessés 2023-2027 était planifié le lundi 17 juin 2024 avec la participation du cabinet de la SEDACM (Secrétaire d’Etat chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire), le chargé de mission du SGA, et les acteurs des différents dispositifs du droit à réparation, en l’absence de Mme MIRALLES. Ce comité était l’occasion de faire le point, un an après son lancement, sur un plan blessé qui a la particularité de prendre en compte toutes les blessures sans se focaliser sur une typologie de blessures (physique ou psychique) en particulier. Une dizaine de groupes de travail ont été mis en place pour permettre la mise en œuvre de ce plan évolutif permettant d’intégrer de nouvelles mesures au cours des travaux et revenir sur les moins pertinentes.
Un bilan déjà riche et quelques annonces sur les travaux en cours et à venir sont récapitulés ci-après :
- Un formulaire unique pour la demande de PMI et la demande d’indemnisation complémentaire Brugnot est mis en place. Les demandes peuvent être initiées avec seulement deux pièces complémentaires (carte nationale d’identité et RIB).
- La plateforme téléphonique du Service des Pensions et Risques Professionnels (SPRP) a été renforcée pour répondre aux attentes des demandeurs de façon individualisée.
- Les médecins experts pour le SPRP sont mieux rémunérés afin de les fidéliser au sein du réseau et de réduire les délais.
- Les motifs de saisine de la CCM (Commission Consultative Médicale) ont été réduits à 10 afin de permettre à cette commission de se concentrer sur les cas nécessitant une attention particulière.
- La revalorisation au taux du grade est mise en œuvre automatiquement et le renouvellement de la pension est lancé par le SPRP (une expertise médicale reste tout de même nécessaire).
- Le dispositif de réparation intégrale, qui a vu le jour à la suite de la publication de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en août 2023, permet désormais de compléter l’indemnisation de l’incidence professionnelle, la baisse de revenus et la gêne fonctionnelle lorsque la pension n’est pas suffisante pour les compenser à titre forfaitaire, et ce, sans avoir à rechercher une faute de l’Etat. Ce dispositif est ouvert pour les militaires blessés ou malades du fait de leur engagement dans une opération de guerre, une opération extérieure ou un exercice de préparation au combat. Les premiers versements ont lieu par suite de l’instruction de demandes formulées.
- Les conditions d’attribution de la Majoration pour Tierce Personne permettent désormais de l’obtenir dès lors que sa nécessité est en lien direct et déterminant avec une ou plusieurs infirmité(s) pensionnée(s), la condition d’exclusivité a été retirée, cela pourrait doubler le nombre de bénéficiaires d’après les calculs réalisés.
- Désormais les maladies contractées/ diagnostiquées en OPEX sont présumées imputables au service dès le premier jour de présence sur le territoire contre un minimum de 90 jours de présence avant la publication de la Loi de Programmation Militaire.
- Le développement de la Maison Numérique des Blessés et des Familles (MNBF) permettra prochainement d’accéder à un espace personnalisé (uniquement pour le personnel du ministère des armées dans un premier temps) avec l’accès à une information individualisée selon la situation. D’ici fin 2025- début 2026, cet espace sera également accessible aux gendarmes et anciens militaires.Une connexion sera établie avec les différents systèmes d’informations ou coffre-fort numériques existants pour permettre de récupérer des documents tel que le rapport circonstancié par exemple.
- Sur le plan de la reconnaissance, c’est désormais l’administration qui fera automatiquement les demandes de cartes du combattant (la Direction des Ressources Humaines de l’Armée de Terre – DHRAT pour les militaires de l’armée de Terre par exemple). Cette carte est désormais être attribuée à titre posthume pour les Morts pour la France.
- Un décret paru le 24 juin 2024 au Journal Officiel permet l’attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) et de médaille de Reconnaissance de la Nation dès lors qu’un militaire se voit attribuer la carte du combattant, sans formuler une autre demande. Le TRN pourra être attribué à titre posthume sur demande des ayants cause.
- La loi de programmation militaire a assoupli les conditions pour permettre une adoption en qualité de pupille de la Nation pour les enfants des militaires blessés puisqu’aujourd’hui il faut qu’ils soient nés dans les 300 jours suivant le constat de l’incapacité du parent militaire blessé à pourvoir à ses obligations de chargé de famille (donc 300 jours après le diagnostic ou l’aggravation d’une blessure), mesure particulièrement favorable pour les blessés psychiques (auparavant le délais de 300 jours débutait à la date de la blessure, c’est-à-dire la date de l’évènement traumatique pour les blessés psychiques).
- En septembre 2023, les armées et la gendarmerie ont harmonisé les procédures d’avancement exceptionnel en raison d’une blessure ou d’un décès en service, il n’y aura plus de situations « moins disantes », par exemple lorsqu’une élévation au grade supérieur entrainait l’attribution d’un indice de solde moins élevé.
- Depuis décembre 2023, les visites post-OPEX sont obligatoires au retour et 3 mois plus tard dans le cadre de la prévention (détection du SPT notamment).
- Le guide barème des pensions militaires d’invalidité (GBPMI) est en cours de refonte, la première partie relative aux troubles psychiatriques devrait bientôt être finalisée. Elle sera suivie par la tranche relative à l’orthopédie. Cette adaptation du GBPMI devrait se poursuivre jusqu’en 2026.
- Les activités de parachutisme et de plongée des militaires vont être étudiées afin de clarifier la doctrine du SPRP mais n’entreront pas dans la catégorie des maladies professionnelles. En effet, ce tableau fait partie du code de la santé publique et toute modification liée aux activités spécifiques des militaires auraient un impact sur certaines activités civiles.
- Le déroulement des commissions pluridisciplinaires de suivi de la réinsertion et de la reconversion des militaires blessés ou malades (CPS2R) qui se déroulent au sein des HIA avec la participation des différents acteurs institutionnels de l’accompagnement des blessés est fluidifié sur le plan administratif et national grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle charte. A noter, qu’à l’occasion de ces CPS2R, une orientation vers un parcours de reconstruction par le sport, une reconversion professionnelle ou une proposition d’intégrer une maison ATHOS sont proposées.
- Le pôle de réhabilitation post-traumatique des Invalides monte progressivement en puissance avec une entrée dans les nouveaux locaux prévue début 2025. La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale et l’ONaCVG portent une attention particulière pour la prise en charge des transports notamment pour se rendre d’un dispositif à l’autre (d’une maison ATHOS vers les Invalides par exemple) avec pour objectif, fin 2024, de proposer une solution.
- Début 2024, les premières journées des aidants se sont déroulées à l’Etat Major de Zone de Défense (EMZD) de Bordeaux en mai et à Lyon en juin, les autres EMZD vont proposer également une journée dédiée. Elles ont été découpées en 2 temps : tout d’abord une information générale sur les droits et les différents dispositifs puis des points personnalisés avec les services instructeurs présents notamment (SPRP, Direction des Affaires Juridiques…). A terme, il devrait y avoir une journée par an et par EMZD.
- Deux séjours de répit pour les aidants, inspiré de l’initiative de l’armée de l’Air à Méribel, ont eu lieu début 20243. Ce dispositif sera étendu en interarmées d’ici 2025, pas forcément autour des sports d’hiver.
- Le Service de Santé des Armées et la Cellule d’Intervention et de Soutien Psychologique de l’Armée de Terre réfléchissent à la mise en place d’un sas famille au retour d’OPEX.
- Un groupe de coordination des cas complexes a été créé, il réunit tous les trimestres l’ensembles des services et acteurs de l’accompagnement pour coordonner la résolution de cas particuliers dont la complexité administrative est caractérisée.
- Un des prochains objectifs est de fluidifier la reconversion au sein du ministère des Armées, de la fonction publique ou dans le privé, par le biais des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des emplois réservés. L’employabilité des militaires blessés est un axe d’effort qui sera l’objet des prochaines attentions de ce plan.
- La cinquième maison ATHOS près de Toulouse sera prochainement inaugurée. La suivante est programmée dans le grand Est. Avant de poursuivre pour atteindre l’objectif final d’une dizaine de structures ATHOS, une réflexion doit être menée pour stabiliser la doctrine et le modèle RH de ces maisons.
- Aujourd’hui on recense un peu plus de quatre cents membres dont vingt à trente estiment avoir terminé leurs parcours au sein de cette structure et y viennent désormais pour certains en tant qu’aidants.
- S’agissant de l’outre-mer, une réflexion autour d’une structure ATHOS mobile, plus souple q est en cours au sein du groupe de travail dédié afin d’adapter le dispositif aux réalités du terrain.
- Les statistiques relatives aux militaires blessés vont être développées grâce à la mise en place de l’observatoire de santé des militaires et des vétérans dans le but de mieux identifier la population et ses besoins et ainsi adapter la prise en charge.
- Le SSA a développé un MOOC (Cours en ligne) pour les praticiens civils afin d’expliquer le stress post-traumatique de guerre.
- Le village des blessés devrait être prêt en janvier ou février 2025.