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La CRI c’est parti !
Publiée le 31/10/2019

La CRI c’est parti !

Publication au JO de ce 31 octobre 2019 de l’arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctio...

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La représentation par un avocat est devenue obligatoire devant la cour administrative d’appel pour les contentieux concernant le CPMIVG
Publiée le 05/12/2019

La représentation par un avocat est devenue obligatoire devant la cour administrative d’appel pour les contentieux concernant le CPMIVG

Jusqu’au 1er novembre 2019 le « pensionné » bénéficiait d’une assez grande souplesse pour saisir une...

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Urgence sanitaire et contentieux des pensions
Publiée le 30/03/2020

Urgence sanitaire et contentieux des pensions

Impact de l'ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant ...

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Un avis du Conseil d’Etat du 10 juin 2020 confirme le caractère non-obligatoire du recours à avocat en cas de contentieux devant le nouveau juge des pensions PMI
Publiée le 17/06/2020

Un avis du Conseil d’Etat du 10 juin 2020 confirme le caractère non-obligatoire du recours à avocat en cas de contentieux devant le nouveau juge des pensions PMI

Il résulte des dispositions de l’article L. 711-5 du code des pensions militaires d’invalidité et de...

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Un avis du Conseil d’Etat du 10 juin 2020 confirme le caractère non-obligatoire du recours à avocat en cas de contentieux devant le nouveau juge des pensions PMI
Publiée le 17/06/2020

Un avis du Conseil d’Etat du 10 juin 2020 confirme le caractère non-obligatoire du recours à avocat en cas de contentieux devant le nouveau juge des pensions PMI

Il résulte des dispositions de l’article L. 711-5 du code des pensions militaires d’invalidité et de...

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Nouvelle fiche pratique: Dans quel cas saisir la CRI?
Publiée le 21/07/2023

Nouvelle fiche pratique: Dans quel cas saisir la CRI?

Une nouvelle fiche pratique concernant la CRI sera mise en ligne dès lundi 24 juillet 2023 dans la r...

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