Publiée le 31/05/2017

L’Algérie après le 2 juillet 1962, OPEX ?

Mots-clés associés

L’obtention, par l’article 109 de la loi de finances n°2013-1278 du 29 décembre 2013, de la carte du combattant dite ”à cheval” (parce qu’elle couvre les services commencés avant le 2 juillet 1962, même s’ils se sont poursuivis après cette date marquant l’indépendance de l’Algérie), n’a pas mis fin aux questions relatives à la reconnaissance des droits des militaires engagés sur ce théâtre d’opérations. La question n°25304 publiée au JO Sénat du 2/03/2017 page 776 et la réponse du Secrétariat d’État auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée dans le JO Sénat du 4/05/2017, le démontrent. Cette réponse ministérielle présente l’intérêt de faire le point sur la question, à la fin du quinquennat Hollande. La seule explication avancée pour ne pas attribuer la “carte du combattant OPEX” aux militaires présents 120 jours en Algérie après le 2/07/1962, est que l’arrêté du 12 janvier 1994 ne l’a pas prévu. Dans les réponses “d’En Marche” du 28 avril 2017, il est indiqué “je suis favorable à l’attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964”.

A suivre… donc.

Actualité rédigée par Véronique de Tienda-Jouhet le 31/05/2017 à 12h08