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Nous avions terminé notre actualité publiée le 31/05/2017 par un « à suivre », qui nous conduit à faire état, aujourd’hui, de deux évènements qui pourraient signifier qu’une solution pourrait intervenir bientôt (terme prudent mais optimiste), sur ce qui est vécu comme une profonde injustice pour ceux qui ont porté les armes de la France en Algérie, postérieurement au 2 juillet 1962 : Ceux-ci ne peuvent toujours pas, à ce jour, se voir accorder la carte du combattant, pour des services accomplis dans un pays devenu indépendant et souverain.
Le premier évènement s’analyse comme un « signal favorable » provient de la réponse ministérielle donnée le 15/03/2018 (JO Sénat page 1203), à la question écrite n°03469 de Madame la sénatrice Berthet (publiée au JO Sénat du 22/02/2018 - page 760). On peut y lire que la « secrétaire d’État souhaite néanmoins mener, au cours du printemps prochain, une étude approfondie de cette demande, à laquelle elle associera les associations du monde combattant et des parlementaires, en vue notamment d’évaluer avec précision ses incidences financières. La réalisation de ce travail constitue en effet un préalable indispensable à toute discussion visant à proposer éventuellement cette mesure dans un prochain projet de loi de finances. » Le printemps est là, le travail « concret » devrait donc commencer…
Le deuxième évènement est une décision du Conseil constitutionnel, qui pourrait s’analyser comme une sorte « d’avertissement ». Il s’agit de la décision du 8/02/2018 rendue sur QPC par le Conseil constitutionnel, venue encore (après une première décision du 23 mars 2016) modifier l’article L. 113-6 du CPMIVG qui concerne les victimes civiles de la guerre d’Algérie, au nom du principe d’égalité. Cette décision qui paraît avoir surpris le gouvernement a été très largement commentée et notre propos n’est pas de recommencer, ici, mais de souligner simplement que lorsque les pouvoirs publics mettent trop de temps à rétablir l’égalité entre les citoyens de notre pays, alors, c’est le Conseil constitutionnel qui le fait, sans se préoccuper des questions d’incidences financières, toujours complètement « subsidiaires », lorsqu’il s’agit des Droits de l’Homme et du Citoyen.
C’est ce qui explique que certains constatent, qu’à présent, nos soldats (aujourd’hui âgés de 75 ans) sont les seuls, désormais, à être encore discriminés par le fait de cette date du 2 juillet 1962, dans les conditions extrêmement bien décrites et expliquées par la question de Madame Berthet ayant donné lieu « aux promesses du printemps 2018 ».