Publiée le 28/01/2019

L’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, enfin une OPEX comme les autres !

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C’était une promesse de campagne du Président Macron, elle a finalement été tenue puisque, par voie d’arrêté du 12 décembre 2018 (modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994), l’Algérie figure, désormais, sur la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant (cf. L. 311-2 et suivants).

Après l’obtention (par l’article 109 de la loi de finances n°2013-1278 du 29 décembre 2013), de la carte du combattant, dite « à cheval » (parce qu’elle couvre les services commencés avant le 2 juillet 1962, même s’ils se sont poursuivis après cette date marquant l’indépendance de l’Algérie), les militaires présents sur le territoire algérien entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, remplissant les conditions prévues par les article R. 311-9 à R. 311-13 du CPMIVG, ont désormais droit à la carte du combattant, puisque les « missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 conformément aux accords d’Évian » figurent sur la liste des OPEX. Les premiers coûts de cette mesure (Un peu plus de 6 M€, pour cette première année) sont inscrits dans la loi de finances pour 2019 ; la mesure « pourrait concerner au total 50 000 bénéficiaires et représenter en année pleine un coût de 30 M€ ».

Un communiqué de presse du cabinet de la secrétaire d’État, du 23 janvier 2019, relate l’examen des 8000 premières demandes de cartes effectuées, lors de la séance de la commission nationale de la carte du combattant qui s’est tenue en formation restreinte, le 22 janvier 2019.

Pour effectuer cette demande de carte, les personnes concernées doivent utiliser un formulaire spécial (Cerfa 15924*01).

Actualité rédigée par Véronique de Tienda-Jouhet le 28/01/2019 à 12h08