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Afin de maintenir à jour le commentaire effectué pour l’article D. 111-1, signalons ces 3 arrêtés ministériels publiés au JORF n°0272 du 24 novembre 2018 :
- Texte n°11 : Arrêté du 14 novembre 2018 fixant le montant de l'allocation viagère après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Ce texte porte le montant de l’allocation viagère à 3 709 € par an, à compter du 1er octobre 2018. - Texte n°12 : Arrêté du 14 novembre 2018 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Ce texte fixe le montant annuel de l’allocation de reconnaissance à 3 709 € et à 2 587 € pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l’allocation et le versement d’un capital, cela à compter du 1/10/2018. - Texte n°13 : Arrêté du 14 novembre 2018 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaires des enfants de harkis, sont fixés comme suit :- Enseignement élémentaire : 89 € par an
- Internes dans l’enseignement secondaire : 179 € par trimestre
- Demi-pensionnaires dans l’enseignement secondaire : 89 € par trimestre
- Externes dans l’enseignement secondaire : 55 € par trimestre
- Enseignement technique ou professionnel : 717 € par an
- Enseignement supérieur : 1 433 € par an.