Article A158

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Destination dans le nouveau code : A158 Autres versions :  A158
La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre.

Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Cité par :

• Arrêté du 5 janvier 1993 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 41 (V)
• R280
• R260

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