Corps de l'article A279

Destination dans le nouveau code : A279 Autres versions :  A279
Il est tenu pour le matériel et le mobilier :

1° Un carnet d'inventaire général coté et paraphé par l'ordonnateur ou son délégué, où le mobilier, les effets de couchage, le linge et l'habillement, l'outillage, etc., sont énumérés, décrits et estimés ;

2° Un journal grand-livre du matériel et du mobilier, également coté et paraphé par l'ordonnateur ou son délégué et où sont enregistrées séparément, et à leurs dates respectives, toutes les entrées et toutes les sorties ;

3° Des carnets auxiliaires où figure l'inventaire du matériel et du mobilier en service.