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Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Abrogé par :

• Décret n°79-393 du 16 mai 1979, v. init.

Cité par :

• ARRÊTÉ du 25 novembre 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 25 novembre 2015 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-1535 du 25 novembre 2015 - art. 3 (V)

Codifié par :

• Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

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