Corps de l'article D540

Destination dans le nouveau code : D540 Autres versions :  D540  D540
Chaque année [*périodicité*], dans le courant du mois d'octobre, les directeurs des écoles adressent à l'office national, sous le couvert des préfets, un horaire des classes et ateliers établi compte tenu des programmes des examens professionnels.