Corps de l'article D548

Destination dans le nouveau code : D548 Autres versions :  D548
Les ressources de l'école comprennent :

Les subventions dont elles bénéficient de la part des départements, communes, personnes ou associations privées ;

Le produit des dons manuels et souscriptions diverses avec ou sans affectation spéciale ;

La quote-part qui lui est attribuée par l'office national sur les crédits alloués par l'Etat pour la rééducation professionnelle ;

Les attributions de toute autre nature qui lui sont faites par l'office national.