Corps de l'article D549

Destination dans le nouveau code : D549 Autres versions :  D549
Les recettes de l'école sont divisées en recettes ordinaires et en recettes extraordinaires [*ressources financières*].

Les recettes ordinaires en espèces comprennent :

Les subventions des collectivités locales, des personnes ou des associations privées ;

Le produit des dons manuels et souscriptions diverses ;

Les subventions et avances de l'office national ;

Le montant des remboursements, des frais d'hébergement et de rééducation de certains élèves ;

Le montant du remboursement, par le personnel, de la nourriture, du logement et de denrées ou produits cédés à titre remboursable ;

Les produits des ateliers de l'école ;

Le montant de la vente des produits de culture et d'élevage ;

Les autres ressources d'un caractère annuel et permanent.

Les recettes en nature comprennent :

Le montant des produits de culture et d'élevage consommés dans l'établissement ;

La valeur des travaux exécutés par les ateliers de l'école pour elle-même.

Les dons manuels et souscriptions diverses avec affectations spéciales ne peuvent être utilisés que conformément à la volonté de leurs auteurs.

Les recettes extraordinaires comprennent :

Les subventions accidentelles de l'office national ;

Les autres ressources accidentelles.