Article L2

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Destination dans le nouveau code : L2 Autres versions :  L2
Ouvrent droit à pension :

1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;

2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;

3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Cité par :

• Loi n°55-1074 du 6 août 1955 - art. 1 (Ab)
• Loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 - art. 1 (VT)
• Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 98 (Ab)
• Code de la défense. - art. L4123-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (MMN)
• D1
• L25
• L3
• L45

Codifié par :

• Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

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