Article R55

Les départements dans lesquels il est créé des sections de tribunaux de pensions ainsi que leur siège et leur ressort sont déterminés dans le tableau ci-dessous :

Ville de Paris (trois sections).

Les trois sections ont leur siège à Paris ; leur ressort comprend la ville de Paris.

Les affaires sont réparties également entre les sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.

BOUCHES-DU-RHONE (trois sections)

1re section : Marseille (arrondissements de Marseille et d'Arles) ;

2e section : Marseille (affaires en provenance de Tunisie) ;

3e section : Aix (arrondissement d'Aix).

NORD (deux sections)

1re section : Lille (arrondissements de Lille, Hazebrouck et Dunkerque).

2e section : Douai (arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes).

PAS-DE-CALAIS (deux sections)

1re section : Arras (arrondissements d'Arras, Béthune et Saint-Pol).

2e section : Boulogne-sur-Mer (arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Montreuil).

SEINE-ET-OISE (deux sections)

1re section : Versailles (arrondissements de Mantes-la-Jolie, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Etampes, Evry et Palaiseau).

2e section : Pontoise (arrondissements d'Argenteuil, Montmorency, Pontoise et Le Raincy).

BAS-RHIN (deux sections)

Les deux sections ont leur siège à Strasbourg, et leur ressort comprend tout le département du Bas-Rhin. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.

MOSELLE (deux sections)

Les deux sections ont leur siège à Colmar et leur ressort comprend tout le département de la Moselle. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.

DORDOGNE (deux sections)

Les deux sections ont leur siège à Périgueux et leur ressort comprend tout le département de la Dordogne. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.

HAUT-RHIN (deux sections)

Les deux sections ont leur siège à Colmar et leur ressort comprend tout le département du Haut-Rhin. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.

VAR (deux sections)

La première section a son siège à Draguignan et pour ressort les arrondissements de Draguignan et de Brignoles.

La deuxième section a son siège à Toulon et pour ressort l'arrondissement de Toulon.

FINISTERE (deux sections)

La première section a son siège à Quimper et pour ressort les arrondissements de Quimper, Quimperlé et Châteaulin.

La deuxième section a son siège à Brest et pour ressort les arrondissements de Brest et de Morlaix.