Corps de l'article R217
Le point de départ de la pension de veuve ou d'orphelin est fixé au lendemain du décès du militaire.
Les sommes déjà perçues pour la même période sont déduites des arrérages dans les conditions prévues à l'article R. 207.
Abrogé (modifié) à la date du 01/01/2010
Le point de départ de la pension de veuve ou d'orphelin est fixé au lendemain du décès du militaire.
Les sommes déjà perçues pour la même période sont déduites des arrérages dans les conditions prévues à l'article R. 207.
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