Article R222-1

La commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre prévue à l'article 9 du décret susvisé du 2 décembre 1965 comprend :

Le préfet ou son représentant, président ;

Le trésorier-payeur général ou son représentant ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

Le secrétaire général du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.

Elle comprend, en outre, selon la catégorie d'intéressés, les membres énumérés aux articles R. 230-1, R. 262, R. 310, R. 342, R. 358 et R. 375.